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Nouvelles

  • Audition sur approbation d’entente – Durand c. Danmar et al.

    Le 25 février, dès 9h15, l’Honorable juge Sheehan entendra la demande d’approbation de l’entente intervenue dans le dossier Durand c. 6647553 Canada inc. (Construction Danmar) et al. 550-06-000031-196 à Gatineau.

    Pour consulter l’entente ou les avis destinés aux membres visés par l’action collective, veuillez consulter les documents joints ici