A.Q.C.O. et Gareau c. Brigil
Action collective pour l'absence de clapets antiretour — environ 2 500 copropriétaires et locataires BRIGIL
Sommaire de l'action collective
L'Association pour la qualité dans la construction en Outaouais inc. (AQCO), une association sans but lucratif, appuyée par ABC Avocats, réclame 38 millions de dollars au bénéfice d'environ 2 500 propriétaires et locataires de condos BRIGIL construits sur une période de 20 ans (1996 à 2016).
Selon les allégués contenus dans la demande soumise au tribunal, le promoteur immobilier BRIGIL aurait construit près d'une centaine d'immeubles comprenant plus de 1 000 condos sans s'assurer de munir les drains d'évacuation des eaux usées de clapets antiretour, indispensables pour prévenir les refoulements d'égouts.
Les plans de garantie de maisons neuves de l'APCHQ ainsi que la Régie du bâtiment du Québec sont également visés pour avoir grossièrement manqué à leurs responsabilités, notamment en omettant de s'assurer de l'existence de plans et devis de plomberie et en négligeant d'effectuer les inspections obligatoires durant la période de construction.
Historique et mises à jour
Demande d'autorisation amendée déposée auprès de la Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Gatineau.
Documents
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un condo BRIGIL ?
Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un condo construit par BRIGIL entre 1996 et 2016, vous pourriez être visé par cette action collective. Communiquez avec nous pour obtenir plus d'information.
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